Conditions d’utilisation

1. Introduction

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de ce document car elles expliquent vos droits et responsabilités lorsque vous consultez les sites Web. 

2. Inscription à un compte

Certains sites Web exigent que vous vous inscriviez pour obtenir un compte afin d’accéder à des fonctions supplémentaires d’un site Web ou à un autre service. Le cas échéant, des conditions supplémentaires vous seront présentées. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte.

Certains sites Web vous permettent de créer un nom d’utilisateur pendant l’inscription. Vous êtes responsable du choix de ce nom.

3. Octroi de licence de contenu

Nos Communications comportent du contenu tel que des articles, images, photographies, commentaires, codes logiciels, clips audio et vidéo et d’autres documents (collectivement, le « Contenu »). Vous devez contacter l’auteur ou l’agent de l’auteur pour obtenir la permission d’utiliser ce Contenu.

4. Soumissions de Contenu

Vous pouvez contribuer au Contenu lorsque vous interagissez avec nos Communications, y compris mais sans limitation, avec des commentaires sur un article, des articles de blog, du code, des graphiques ou des documents écrits (chaque élément représente une « Soumission ») À moins que votre soumission ne s'effectue selon un accord spécifique, auquel cas cet accord prévaut.

5. Communications et évènements

Si vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information ou ouvrir un compte en rapport avec l’un de nos Sites Web, nous sommes susceptibles de vous envoyer des courriers électroniques de transaction en rapport avec votre compte (par exemple, des mises à jour juridiques, en matière de confidentialité et sécurité).

6. Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

LES COMMUNICATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES SITES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES COMMUNICATIONS SONT EXEMPTES DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉES À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES COMMUNICATIONS POUR VOS OBJECTIFS ET EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET PERFORMANCE DES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU, QUE QUELQU’UN D’AUTRE OBTIENNE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS OU QU’UN AUTRE UTILISATEUR FASSE UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ERRONÉE DE VOTRE SOUMISSION. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, LES SITES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE MOZILLA ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

7. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Communications ou mieux expliquer une disposition. Le fait d’utiliser nos Communications après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Pour vous faciliter la révision de ces conditions, la date effective sera publiée au haut de cette page.

8. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et les sites à propos de nos Communications et annulent toutes les versions précédentes des présentes Conditions.